Le droit constitutionnel est un droit en mouvement. Depuis la parution, en 1990, du premier numéro, les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie, d'Afrique et d'Amérique redécouvrent les vertus du ...

Philippe Blanchet est membre de la Ligue des Droits de l'Homme. Le passage de la loi sur la réforme des retraites devant le Conseil Constitutionnel (CC) a suscité autant de vives attentes que de vives ...

Constitutionnaliste, docteure de l'Université Paris 1 Sorbonne, Maître de conférences en droit public à l'université de Rouen, Université de Rouen Normandie Ce mercredi 19 février, les députés et ...

Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi la disposition la plus contestée d'une loi controversée qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit de la famille des ...

l'essentiel Henry Roussillon, doyen honoraire de l’École de droit de Toulouse est décédé à l’âge de 81 ans.

Au lendemain de l’adoption de la loi visant à durcir les conditions du droit du sol à Mayotte, Gérald Darmanin et François Bayrou ont évoqué leur volonté d’élargir le débat. On fait le point sur les ...

Le sujet – les gardiens du droit – peut paraître aride. Il n’en est pas moins passionnant. D’autant qu’il est conçu pour que les auditeurs en aient littéralement non pas plein mais pour leurs oreilles ...

Un ancien professeur de droit constitutionnel, Paul Van Orshoven, a décidé de saisir la Cour constitutionnelle d’un recours en annulation contre la loi-programme du gouvernement De Wever, en ce qui ...

Le droit en France est une discipline essentielle qui structure la vie économique, sociale et politique. Mais derrière ce mot générique se cache une grande variété de spécialités juridiques, chacune ...

La plus haute juridiction de l'Union européenne a jugé jeudi que le Tribunal constitutionnel polonais n'était pas "indépendant et impartial" en raison de nominations politisées effectuées sous le ...

Le droit constitutionnel est un droit en mouvement. Depuis la parution, en 1990, du premier numéro, les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie, d'Afrique et d'Amérique redécouvrent les vertus du ...

Le Conseil constitutionnel a rejeté la réintroduction de l’acétamipride, un néonicotinoïde nocif pour les pollinisateurs. Une victoire pour les défenseurs de l’environnement. Le Conseil ...