Philippe Blanchet est membre de la Ligue des Droits de l'Homme. Le passage de la loi sur la réforme des retraites devant le Conseil Constitutionnel (CC) a suscité autant de vives attentes que de vives ...

Le droit constitutionnel est un droit en mouvement. Depuis la parution, en 1990, du premier numéro, les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie, d'Afrique et d'Amérique redécouvrent les vertus du ...

Constitutionnaliste, docteure de l'Université Paris 1 Sorbonne, Maître de conférences en droit public à l'université de Rouen, Université de Rouen Normandie Ce mercredi 19 février, les députés et ...

Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi la disposition la plus contestée d'une loi controversée qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit de la famille des ...

La Cour de cassation saisit le Conseil constitutionnel car elle juge que la loi facilitant l’interdiction des locations ...

Au lendemain de l’adoption de la loi visant à durcir les conditions du droit du sol à Mayotte, Gérald Darmanin et François Bayrou ont évoqué leur volonté d’élargir le débat. On fait le point sur les ...

Le droit en France est une discipline essentielle qui structure la vie économique, sociale et politique. Mais derrière ce mot générique se cache une grande variété de spécialités juridiques, chacune ...

Richard Ferrand est un ami très proche d'Emmanuel Macron, qui veut le nommer président du Conseil constitutionnel. Le Rassemblement national (RN) laisse faire malgré de fortes oppositions. Est-ce ...

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Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 7 août, la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit de la famille des ...