La non-censure du blocage des tarifs des mutuelles et des assurances santé dans le cadre de la loi de financement de la ...

Les traditionnelles cérémonies des vœux qui se tiennent tout au long du mois de janvier se transforment en exercice ...

Un amendement au budget de la Sécurité sociale prévoit bien que la nouvelle taxe de 2,05% sur les cotisations des ...

L'année 2026 débute avec un nouveau projet de loi pour sécuriser le droit de la fonction publique suite à plusieurs décisions ...

Le professeur Albert Bourgi est décédé le 7 janvier 2026 en France, à l’âge de 83 ans. Constitutionnaliste reconnu et ...

l'essentiel Henry Roussillon, doyen honoraire de l’École de droit de Toulouse est décédé à l’âge de 81 ans.

Le budget de la Sécu validé par le Conseil constitutionnel comporte un amendement stipulant que les cotisations ne peuvent ...

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TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », le professeur de droit public s’interroge sur l’institution qui serait la plus apte à ...

L’avortement demeure légal au Wyoming dans la foulée d'une décision de la Cour suprême de l'État, qui a invalidé des lois, ...

L’année 2026 s’ouvre dans un contexte budgétaire inédit, le Parlement n’ayant pas été en mesure d’adopter une loi de finances avant la fin 2025. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ...

Après un report consécutif à la démission du gouvernement Bayrou, les deux propositions de loi sur les soins palliatifs et ...