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La non-censure du blocage des tarifs des mutuelles et des assurances santé dans le cadre de la loi de financement de la ...
Cérémonie des vœux : ce qu’ont le droit de dire ou de faire les élus avant les élections municipales
Les traditionnelles cérémonies des vœux qui se tiennent tout au long du mois de janvier se transforment en exercice ...
Un amendement au budget de la Sécurité sociale prévoit bien que la nouvelle taxe de 2,05% sur les cotisations des ...
L'année 2026 débute avec un nouveau projet de loi pour sécuriser le droit de la fonction publique suite à plusieurs décisions ...
Le professeur Albert Bourgi est décédé le 7 janvier 2026 en France, à l’âge de 83 ans. Constitutionnaliste reconnu et ...
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« Les hausses des tarifs des mutuelles en 2026 sont illégales », avertit le député PS Jérôme Guedj
Le budget de la Sécu validé par le Conseil constitutionnel comporte un amendement stipulant que les cotisations ne peuvent ...
Albert Bourgi (Ph)Le professeur Franco-Sénégalais, Albert Bourgi et « ami » de l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo,&... - ...
L’institution a censuré une mesure concernant l’incapacité de travail, qui risquait de priver un salarié malade de son ...
Seule censure au fond des Sages de la rue Montpensier : la possibilité de ne pas indemniser un arrêt maladie si le salarié ...
TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », le professeur de droit public s’interroge sur l’institution qui serait la plus apte à ...
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